Conditions générales de vente

• L'offre Pro est réservée aux professionnels.
• 19 € HT / mois ou 190 € HT / an, TVA en sus, payés d'avance par carte bancaire.
• 30 jours d'essai gratuit pour un premier abonnement : rien n'est prélevé pendant l'essai.
• Résiliation en ligne à tout moment, effective à la fin de la période payée (mois ou année), sans remboursement de la période commencée.
• Aucune commission sur vos prestations : vos clients vous paient directement.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement à l'offre WashAround Pro, souscrit en ligne sur washaround.app. Elles sont conclues entre :

• MILOU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, dont le siège est situé 182 route de la Gare, 13119 Saint-Savournin, immatriculée au RCS Marseille 992 183 244, TVA FR81992183244, qui édite WashAround (ci-après « WashAround »), joignable à mail@papafred.com ;
• le professionnel qui souscrit l'abonnement (ci-après « vous »).

Elles prévalent sur tout autre document, notamment vos propres conditions d'achat. L'utilisation du site, y compris votre fiche, reste régie par les conditions générales d'utilisation.

L'offre Pro s'adresse aux professionnels qui proposent leurs services sur WashAround (les « washers »), pour les besoins de leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles, y compris si votre activité est en cours de création. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas ; l'essai gratuit vous permet de tester l'offre avant tout paiement.

Pendant toute la durée de l'abonnement, vous avez accès à :

• Réservation en ligne 24 h/24, sans commission.
• Agenda, rendez-vous ajoutés à la main, synchronisation Google / Apple / Outlook.
• Fichier clients, historique et photos avant / après.
• Rappels par e-mail illimités et 100 SMS par mois.
• Fiche mise en avant sur les pages ville et la recherche.
• Devis envoyés par e-mail, acceptés en ligne, rendez-vous pris dans la foulée.
• Factures et avoirs à votre logo, envoi par e-mail, export comptable.

Les SMS (nouvelles réservations, confirmations, annulations, rappels, réponses aux devis) partent automatiquement vers vos clients et vers vous. Le quota de 100 SMS est remis à zéro chaque mois civil et les SMS non utilisés ne sont pas reportés ; une fois le quota atteint, les notifications partent par e-mail jusqu'au mois suivant.

WashAround ne prélève aucune commission sur vos prestations : vos clients vous paient directement. Les outils évoluent pour améliorer le service ; une fonction essentielle de l'offre ne peut être retirée qu'en suivant l'article 17.

Vous souscrivez depuis la page Abonnement de votre espace washer : vous choisissez une formule et acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis vous renseignez vos coordonnées de facturation et votre carte sur la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant de la valider. Le contrat, rédigé en français, est conclu à cette validation. WashAround enregistre la version des CGV que vous avez acceptée et vous la communique sur simple demande.

Un premier abonnement commence par 30 jours d'essai gratuit, accordés une seule fois par washer. Votre carte est demandée à la souscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant sa fin, l'abonnement se poursuit et la première échéance est prélevée à cette date. Si vous résiliez pendant l'essai, vous ne payez rien et les outils Pro restent actifs jusqu'à la fin de l'essai.

• Formule mensuelle : 19 € HT / mois.
• Formule annuelle : 190 € HT / an, soit deux mois offerts par rapport à la formule mensuelle.

Les prix sont hors taxes. La TVA s'y ajoute au taux applicable selon votre pays d'établissement : 20 % pour un washer établi en France. Les codes promotionnels éventuels s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion.

Membres fondateurs. Les 50 premiers washers abonnés, essai compris, deviennent membres fondateurs ; ce statut est indiqué sur la page Abonnement de leur espace. Ils conservent les prix hors taxes ci-dessus à vie, c'est-à-dire tant que leur compte existe, même si les prix de l'offre Pro augmentent ensuite, y compris s'ils résilient puis se réabonnent. Ce statut est attaché au compte et ne peut pas être cédé.

L'abonnement se paie d'avance, par carte bancaire, au début de chaque période (mois ou année). Le paiement est traité par Stripe : les données de votre carte sont saisies et conservées par Stripe, WashAround n'y a jamais accès. Vous autorisez le prélèvement de chaque échéance sur la carte enregistrée, que vous pouvez changer à tout moment dans l'espace de gestion de l'abonnement. Une facture est émise à chaque paiement et reste téléchargeable depuis cet espace. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Si un prélèvement échoue, vous êtes invité à mettre à jour votre carte et de nouvelles tentatives de paiement sont faites ; les outils Pro restent actifs pendant ce temps. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est suspendu ou résilié et les outils Pro sont désactivés ; votre fiche gratuite reste en ligne. Toute somme impayée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, à compter de la fin de l'essai (ou de la souscription s'il n'y a pas d'essai). Il se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Lorsque l'espace de gestion de l'abonnement vous propose de changer de formule, les conditions du changement (date d'effet, montant) vous sont indiquées avant que vous le confirmiez.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page Abonnement de votre espace (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (essai, mois ou année) : les outils Pro restent actifs jusque-là, puis s'arrêtent. La période commencée reste due et n'est pas remboursée, même en partie. Votre fiche gratuite reste en ligne et vos données restent dans votre compte.

Supprimer votre fiche depuis votre espace résilie aussi l'abonnement, avec effet immédiat : les outils Pro s'arrêtent aussitôt et la période commencée n'est pas remboursée.

En cas de manquement aux présentes CGV (informations fausses, contenu illicite ou trompeur, faux avis, défaut de paiement, usage frauduleux du service), WashAround peut suspendre les outils Pro ou résilier l'abonnement. Les motifs vous sont indiqués par e-mail au plus tard lorsque la mesure prend effet, et vous pouvez les contester en répondant à cet e-mail. Sauf manquement grave ou répété, ou obligation légale, une résiliation vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance.

Si WashAround cesse de proposer l'offre Pro, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l'avance et la part non utilisée de la période payée vous est remboursée.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes (fiche, informations légales, coordonnées de facturation) et les tenir à jour ;
• respecter la loi et les obligations de votre activité : déclarations, assurance, information de vos clients, facturation, TVA ;
• ne publier aucun contenu illicite ou trompeur, ni de faux avis ;
• protéger l'accès à l'adresse e-mail qui vous sert à vous connecter.

Vos prestations sont réalisées sous votre seule responsabilité : vous fixez vos prix et encaissez directement vos clients ; WashAround n'est pas partie aux contrats que vous concluez avec eux.

Vos devis et factures sont établis en votre nom et sous votre responsabilité : vérifiez-en les mentions. Ils sont produits au format PDF ; WashAround n'est pas une plateforme agréée de facturation électronique. Lorsque la réglementation vous impose d'émettre ou de transmettre vos factures par une telle plateforme, il vous revient d'y recourir.

Avec l'offre Pro, votre fiche est mieux classée : dans la recherche et sur les pages par ville, les fiches Pro passent après les fiches mises en avant par WashAround et avant les fiches sans abonnement ; à égalité, la meilleure note moyenne passe devant. Les fiches Pro portent la mention « Mis en avant ». Ces critères sont détaillés dans les mentions légales. WashAround ne garantit ni un rang précis ni un nombre de réservations, qui dépendent aussi de votre zone, des autres fiches et de vos avis.

WashAround fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible 24 h/24, sans garantir une disponibilité continue : la maintenance, les mises à jour et les pannes de ses prestataires ou du réseau peuvent l'interrompre. Les interruptions prévues sont annoncées autant que possible. Conservez vos propres copies des documents que la loi vous oblige à garder, notamment vos factures (export comptable).

WashAround est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les dommages directs qui en résultent. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Sauf faute lourde ou dolosive, elle est limitée, tous dommages confondus, aux sommes que vous avez payées pour l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage. WashAround ne répond ni de vos prestations, ni des litiges avec vos clients, ni des contenus que vous publiez.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Vos propres données (compte, abonnement, facturation) sont traitées par WashAround comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données de vos clients que vous gérez avec les outils Pro (fichier clients, rendez-vous, devis, factures, photos, notifications), vous êtes responsable du traitement et WashAround agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Ce traitement porte sur les coordonnées, adresses d'intervention, véhicules, historiques, photos, devis et factures de vos clients et prospects ; il consiste à héberger ces données, à vous les afficher et à envoyer les notifications (e-mails, SMS), pendant toute la durée de votre compte. WashAround s'engage à :

• ne traiter ces données que pour vous fournir les outils Pro, selon vos instructions, que constituent votre utilisation des outils et les présentes CGV ;
• ne les faire traiter que par des personnes tenues à la confidentialité ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées : connexion chiffrée (HTTPS) et règles d'accès appliquées dans la base de données, un washer n'accédant qu'à ses propres données ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, en leur imposant les mêmes obligations, et vous informer de tout ajout ou remplacement, que vous pouvez refuser en résiliant ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos clients qui exercent leurs droits, et à respecter vos propres obligations de sécurité ;
• vous informer dans les meilleurs délais de toute violation de données qui les concerne ;
• les supprimer à la suppression de votre compte, sauf obligation légale de conservation, après vous en avoir remis une copie si vous le demandez ;
• vous fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits, à vos frais et avec un préavis raisonnable.

Le logiciel WashAround, sa marque et ses contenus appartiennent à MILOU. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour sa durée. Vous restez propriétaire de vos contenus (textes, photos, logo, prix) et autorisez WashAround à les reproduire sur le site et dans les documents produits pour vous (pages de réservation, devis, factures), tant qu'ils sont en ligne.

Vous retrouvez dans votre espace les données de vos réservations, clients, devis et factures, ainsi que les statistiques de votre fiche (vues, contacts). WashAround utilise les données d'utilisation du site pour ses statistiques internes, et vos prix publiés, de façon agrégée et anonyme, pour le baromètre des prix.

WashAround peut modifier les présentes CGV et les prix de l'offre Pro. Vous en êtes informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne sont pas rétroactives ; un nouveau prix s'applique à partir de la première échéance qui suit ce délai. Si vous refusez une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur : l'abonnement prend alors fin à cette date et la part non utilisée de la période payée vous est remboursée. Les membres fondateurs ne sont pas concernés par les hausses de prix.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à mail@papafred.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille, sauf règle de compétence impérative contraire.